J.O. 162 du 16 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12017

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »

NOR : ECOZ0399234X


Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'applique au présent jeu.


Article 2

Emissions d'unités de jeu


Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 1 440 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 1 440 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 2 EUR. L'émission no 1 code jeu 220001 sera disponible en principe à compter du 17 juillet 2003. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.


Article 3

Lots


Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 334 955 lots d'une valeur totale de 1 698 000 EUR pour chaque bloc de 1 440 000 unités de jeu à 2 EUR, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 162 du 16/07/2003 page 12017 à 12018



Article 4

Description du jeu


4.1. L'unité de jeu est représentée à l'écran par 3 dessins représentant chacun les dos de deux cartes à jouer situés dans la zone appelée « Vos jeux », par un dessin représentant les dos de deux cartes à jouer situé au-dessous de la mention « Banque » et par une case sur laquelle est inscrite la mention « Gain ».

L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de nombres occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur.

4.2. Chaque dessin de la zone « Vos jeux » comporte un nombre occulté. Il y a en tout 3 nombres. Ils ne s'additionnent pas.

Le dessin de la zone « Banque » comporte également un nombre occulté. La case « Gain » comporte une somme occultée correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots.

4.3. Le joueur valide sa mise de 2 EUR en cliquant sur le bouton « Jouer » ou le bouton « Auto ». La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.

Si le joueur choisit le bouton « Jouer », il doit découvrir l'ensemble des zones occultées afin de terminer la partie.

4.4. Une unité de jeu est gagnante si un nombre situé dans la zone « Vos jeux » est supérieur au nombre figurant dans la zone « Banque ». Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme inscrite sous la case « Gain ».

4.5. L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.


Article 5

Adhésion au règlement


Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.


Article 6

Publication


Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2003.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac